BOD N° 7270

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Bod du 2018-11-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-060
Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-057 - Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
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Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe II bis
Annexe II ter
Annexe III
Annexe IV
Annexe V