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- 7271 - Bod du 2018-11-20
BOD N° 7271
Bod du 2018-11-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-061
Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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153
Ko
Annexes