BOD N° 7282

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-072
Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur