BOD N° 7304

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-019
Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur