BOD N° 7321

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Bod du 2019-09-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-037
Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-025 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
Energie-environnement-loi de finances_19-037.pdf
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe V bis
Annexe VI
Annexe VI bis
Annexe VI ter
Annexe VI quater