- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7328 - Bod du 2019-11-15
BOD N° 7328
Bod du 2019-11-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-044
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
174
Ko