BOD N° 7364

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-029
Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur