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- 7364 - Bod du 2020-06-09
BOD N° 7364
Bod du 2020-06-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-029
Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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