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- 7400 - Bod du 2021-01-05
BOD N° 7400
Bod du 2021-01-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-003
Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Du
Classement
- O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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2
Mo