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- 7411 - Bod du 2021-03-29
BOD N° 7411
Bod du 2021-03-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-018
Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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