BOD N° 7417

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Bod du 2021-05-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-024
Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.
Du
Classement
  • N.7.1.3 - Divers
Bureau
JCF1 - Affaires juridiques et contentieuses
Date d’entrée en vigueur
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