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- 7434 - Bod du 2021-09-29
BOD N° 7434
Bod du 2021-09-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-044
Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
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-
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