BOD N° 7435

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Bod du 2021-10-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-045
Circulaire établissant les modalités spécifiques de suivi de la garantie du représentant fiscal en matière de vente à distance de produits soumis à accise
Du
Classement
  • C.3.3 - Cautions
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-033 - Circulaire du 05 mars 2026 relative aux garanties en matière d’accise et de prélèvements obligatoires obéissant aux mêmes règles dus par les redevables intervenant dans le secteur des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufa
Finances et achats_21-045.pdf