BOD N° 7447

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Bod du 2021-12-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-058
Circulaire des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
22-008 - Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2022
Cette DA abroge
21-043 - Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021.
Energie-environnement-loi de finances_21-058.pdf