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- 7474 - Bod du 2023-04-28
BOD N° 7474
Bod du 2023-04-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-010
Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
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858
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