BOD N° 7495

Retour à la liste
Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2024

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-002
Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2024
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
23-010 - Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
Visualiser le contenu de la DA PDF - 3 Mo
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3