BOD N° 7527

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Circulaire du 19 août 2024 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-055
Circulaire du 19 août 2024 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-044 - Circulaire du 24 avril 2026 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Cette DA abroge
23-015 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Circulaire du 19 août 2024_0.pdf
Annexes
Annexes 1 à 6