DA 26-044
Circulaire du 24 avril 2026 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
- L.0.1 - Taxe sur la valeur ajoutée à l'exportation
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
