BOD N° 7568

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Circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2025

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-011
Circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2025
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-031 - Circulaire du 09 février 2026 modifiant la circulaire du 07 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Cette DA abroge
24-002 - Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2024
Cette DA est modifiée par
25-031 - Circulaire du 7 juillet 2025 modifiant la circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Circulaire du 27 janvier 2025 signée.pdf
Annexes
annexe 1 circulaire fiscalité tabac 2025.pdf
annexe 2 circulaire fiscalité tabac 2025.pdf
annexe 3 circulaire fiscalité tabac 2025.pdf