BOD N° 7606
Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-047
Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
Du
Classement
- C.3.0.0 - Instructions générales
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur