BOD N° 7616

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Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-001
Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France
Du
Classement
  • 12 - Inconnu
  • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
BOD SDS 20260109_v14.pdf