BOD N° 7620

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Conventions de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et certaines directions interrégionales

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

26-008
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale d'Occitanie
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DI Occitanie Signée.pdf
26-009
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DINA Signée.pdf
26-010
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Bretagne - Pays-de-la-Loire
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DI Bretagne Signée.pdf
26-011
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Normandie
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DI Normandie Signée.pdf
26-012
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale des Hauts-de-France
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DI HdF Signée.pdf
26-013
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Grand-Est
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DIGE Signée.pdf
26-014
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Bourgogne - France-Comté - Centre - Val-de-Loire
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DI Bourgogne Signée.pdf
26-015
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DIAuRA Signée.pdf
26-016
Convention de délégation de gestion relative aux subventions Tabac entre la direction générale et la direction interrégionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
Convention Délégation de gestion Subventions Tabac DG - DI PACA Signée.pdf