BOD N° 7621

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Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-018
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-020 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 4 (Modification de l'annexe)
Cette DA abroge
25-049 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 2 (Modification de
Convention Délégation de gestion CGF - DI GE - avenant 3.pdf