BOD N° 7676
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes - Année 2009
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
09-066
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 1er avril 2009
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
09-067
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 1er juillet 2009
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur