BOD N° 7681
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes - Année 2014
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
14-041
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 11 avril 2014
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur