BOD N° 7682
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes - Année 2015
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
15-075
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 8 avril 2015
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur