BOD N° 7715

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Dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques - MODIFICATIF

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-092
Dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques - MODIFICATIF
Du
Classement
  • C.3.0.2 - Procurations
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
25-034 - Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
DA 26-092 modificatif procurations D&PE.pdf
Annexes
1 - Modèle de procuration_0.pdf
2 - Annexe de la procuration_0.pdf