DA 18-005

Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-041 - Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
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