DA 26-046

Retour
Procédure douanière de mise en recouvrement
Du
Classement
  • C.2.3 - Recouvrement
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
03-050 - REFORME DE LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT. INCIDENCES DU MODE DE REPRESENTATION EN DOUANE ET PERIODE TRANSITOIRE
03-017 - LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT
Circulaire Procédure douanière de mise en recouvrement.pdf
Annexes
Modèle d'avis de mise en recouvrement (AMR)