OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Fichier Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er juillet 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
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- Publié le :
- Lundi 29 juin 2026
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Fichier Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er mars 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
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- Publié le :
- Vendredi 27 février 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2020
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2020 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2025.
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- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2020
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2020 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2025.
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- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2020
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2020 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2025.
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- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
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