OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/148 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs originaires de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine, instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - avis C/2025/6545 de la Commission du 04.12.2025 – JO C du 04.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/147 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2409 de la Commission du 01.12.2025 – JO L du 02.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/146 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 de la Commission du 27.11.2025 – JO L du 28.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 novembre 2025
- Mots clés :
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2025/145 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2385 de la Commission du 27.11.2025 – JO L du 28.11.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 novembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2025
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2025.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 novembre 2025
- Mots clés :
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