OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/66 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - avis C/2025/3325 du 20.06.2025 – JO C du 20.06.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juin 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 23 Ko
Statistiques de consultation du portail douane.gouv.fr
Statistiques de consultation du site internet douane.gouv.fr.
Outil de collecte utilisé : AT Internet.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 juin 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - CSV 16 Ko
2025/65 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 de la Commission du 13.06.2025 – JO L du 16.06.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 juin 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025/64 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte
ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - avis C/2025/3625 du 13.06.2025 – JO C du 13.06.2025
- Pays :
- Chine, Egypte
- Produit :
- Certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 juin 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2025/63 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1151 de la Commission du 11.06.2025 – JO L du 12.06.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vanilline
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 juin 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko