Les ouvrages en métaux précieux (composés d'or, d'argent ou de platine) sont des ouvrages sensibles compte tenu du coût des métaux entrant dans leur composition. C'est pourquoi ils font l'objet d'un encadrement particulier au travers des règles dites de la « garantie des métaux précieux ».
Fiches d'informations
- Champ d'application de la garantie des métaux précieux
- Circulation des métaux précieux en provenance de l'Union européenne et des États associés
- Garantie des métaux précieux à travers l'Histoire (de 1260 à nos jours)
- Organisation des bureaux de garantie
- Organismes de contrôle agréés
- Passage au marquage laser pour les bijoux et les métaux précieux
- Poinçons de garantie : formalités d'apport à la marque
- Règles de marque pour la garantie des métaux précieux
- Taxes sur les métaux précieux
