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Situation
Vous souhaitez faire circuler des marchandises entre des États-membres de l'Union européenne et/ou des pays tiers partie à la Convention de Transit Commun, en suspension de taxation (transit de l'Union et transit commun)

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Lors de son entrée sur le territoire douanier de l'Union européenne (TDU), toute marchandise doit être présentée en douane avant de recevoir un traitement douanier (réexportation, abandon, régime douanier).

Les régimes du transit de l'Union et Commun facilitent le franchissement des frontières. Ils permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière, au sein du territoire douanier de l'Union ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.

En vertu des articles 5 paragraphe 16 et 210 du Code des Douanes de l'Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016, le transit constitue un régime douanier particulier. Ainsi, le transit suppose le dépôt préalable d'une déclaration en douane de transit, qui permettra in fine l’acquittement des droits et taxes ainsi que la satisfaction aux mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière.

Pour l’opérateur, le transit permet le report dans le temps et l'espace des formalités et du paiement des droits et taxes, donc des gains de trésorerie, avant un dédouanement en point intérieur au plus proche de l’entreprise.

Démarches

Le transit de l'Union

Le transit de l'Union permet de faciliter la circulation des marchandises d'un point à un autre du TDU. Il peut se diviser en deux catégories principales :

Le transit externe de l'Union (T1) concerne la circulation de marchandises non Union entre deux bureaux situés sur le TDU.
Le transit interne de l'Union (T2 et T2F) concerne la circulation de marchandises Union entre deux bureaux situés sur le TDU, mais avec emprunt d'un pays ou territoire situé hors du TDU. Cela permet aux marchandises de conserver leur statut Union. Il permet ainsi d'éviter d'effectuer une déclaration et de s'acquitter des droits et taxes à l'entrée ou à la sortie de chaque territoire douanier traversé. Ce régime a pour but de protéger les intérêts financiers de l'Etat traversé. Comme pour le transit commun, le transit interne de l'Union intègre la notion de bureau de passage, toujours situé à l'entrée du nouveau territoire douanier traversé (cf. partie sur le transit commun infra.). Le code T2F est réservé à la circulation de marchandises Union sur le TDU entre deux territoires à fiscalités différentes.

Le transit commun

Le transit commun permet de faciliter la circulation des marchandises entre les parties contractantes à la Convention de Transit Commun du 20 mai 1987 :

Les 27 Etats-membres de l’Union
Suisse
Islande
Norvège
Liechtenstein
Royaume-Uni
Turquie
Macédoine du Nord
Serbie
Ukraine

Cette convention a été modifiée le 5 décembre 2017 par Décision No 1/2017 de la Commission mixte UE/AELE pour être alignée avec le CDU :

T1 pour les marchandises non Union circulant entre le TDU et les pays de transit commun ;
T2 pour les marchandises Union circulant du TDU vers un pays de transit commun.

Le code T2 est également obligatoire dans le cadre des exports suivis de transit à destination d'un pays de transit commun.

Comme pour le transit interne de l'Union, le transit commun implique d'ajouter en plus du bureau de départ et de celui de destination un bureau de passage (office of transit). Un bureau de douane de passage est un bureau de douane situé à un point d’entrée d’un nouveau territoire douanier traversé par l'opération de transit. Un bureau de passage peut également être bureau de destination. Dans ce cas, une notification de passage réalisée par la Douane est quand même nécessaire avant la notification d’arrivée des marchandises.

Exemples d'emplacement de bureaux de passage :

Allemagne via France vers Royaume-Uni: le bureau de départ est situé en Allemagne et les marchandises quittent l’UE via un port de ferries situé en Belgique. Le bureau de passage se trouve dans le port britannique.
Allemagne via France et Royaume-Uni vers Irlande du Nord: le bureau de départ est situé en Allemagne et les marchandises quittent l’UE via un port de ferries situé en France. Le premier bureau de passage est situé dans le port d’arrivée du ferry en Grande-Bretagne. La procédure de transit se poursuit en Grande-Bretagne jusqu’au port de ferries où les marchandises sont chargées à bord d’un ferry à destination de l’Irlande du Nord. Aucune formalité n’est requise dans le port de ferries britannique lorsque le ferry quitte la Grande-Bretagne. Lors de l’entrée dans le port d’Irlande du Nord, il est procédé aux formalités du bureau de passage.
Italie via Suisse vers France: le bureau de départ est situé en Italie et le bureau de destination en France. Ce mouvement de transit nécessite deux bureaux de passage: l'un situé à la frontière italo-suisse, côté suisse, et un second à la frontière franco-suisse, côté français.