Situation
Vous souhaitez déclarer des produits énergétiques à usage carburant et/ou combustible et/ou à usage exonéré en France métropolitaine

Les produits énergétiques sont soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à la TVA pétrolière, et dans certains cas, à la rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques (CPSSP).

Si vous importez, détenez, produisez ou sortez de votre établissement fiscal suspensif des produits énergétiques soumis à ces taxes en France métropolitaine, vous devez accomplir des formalités déclaratives auprès de l’administration des douanes et droits indirects.

Bases légales ou règlementaires

Toute personne physique ou morale qui, conformément à l’article 158 quinquies du code des douanes, met à la consommation les produits énergétiques listés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, et les produits listés au tableau C du 1 de ce même article utilisé comme carburant ou combustible, est soumise à des obligations déclaratives auprès de l’administration des douanes.

Vous devez accomplir ces obligations déclaratives sur des déclarations de mise à la consommation sur le service en ligne ISOPE (informatisation de la saisie des opérations de produits énergétiques).

En cas d’importation, les produits doivent être le cas échéant, préalablement mis en libre pratique sur le service en ligne DELTA.

Le formulaire utilisé dépend de la classification des produits (nomenclature combinée) déclarés et du flux physique de ces marchandises.

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