Situation
Vous souhaitez solliciter une dispense de caution «contributions indirectes»

Les opérateurs exerçant leur activité dans le domaine des contributions indirectes doivent disposer d’un agrément délivré par l’administration des douanes et des droits indirects, et produire une caution solidaire. Cependant, une ou plusieurs dispenses de caution peuvent leur être octroyées sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon l’agrément et le type d’activité de l’opérateur. Veuillez-vous référer aux démarches ci-dessous pour connaître les conditions qui vous sont applicables.

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