Pourqui
Opérateurs titulaires d'une autorisation de régimes particuliers.
Pourquoi
Créer un bulletin d'information à l'appui d'une autorisation de perfectionnement actif ou passif.
quand
L’échange normalisé d’informations INF est utilisé lorsque le bureau de douane de placement est différent du bureau des douanes d’apurement.
Service disponible
Accéder au service en lignePortail de l'Union européen dédié à la gestion des bulletins d'information à l'appui d'une autorisation de perfectionnement actif ou passif.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Système d'information des régimes particuliers (INF-STP) nécessite :
- d’être titulaire d’un compte utilisateur valide et certifié sur le portail de la Douane (Attention : l'identifiant du compte doit uniquement être composé de caractères alphanumériques [pas de caractères spéciaux, accents, point ou tirets] sinon créer un nouveau compte)
- disposer d'un numéro EORI valide
- disposer d'une habilitation aux « Portails européens » délivrée par le bureau de douane et rattachée à l'EORI du titulaire de l'autorisation
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Synthèse INF - PDF 278 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).