Service en ligne
Système d'information des régimes particuliers (INF-STP)

Mis à jour le 14/12/2020

Pourqui

Opérateurs titulaires d'une autorisation de régimes particuliers.

Pourquoi

Créer un bulletin d'information à l'appui d'une autorisation de perfectionnement actif ou passif.

quand

L’échange normalisé d’informations INF est utilisé lorsque le bureau de douane de placement est différent du bureau des douanes d’apurement.

Portail de l'Union européen dédié à la gestion des bulletins d'information à l'appui d'une autorisation de perfectionnement actif ou passif.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Système d'information des régimes particuliers (INF-STP) nécessite :

  • d’être titulaire d’un compte utilisateur valide et certifié sur le portail de la Douane (Attention : l'identifiant du compte doit uniquement être composé de caractères alphanumériques [pas de caractères spéciaux, accents, point ou tirets] sinon créer un nouveau compte)
  • disposer d'une habilitation aux « Portails européens » délivrée par le bureau de douane et rattachée à l'EORI du titulaire de l'autorisation

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).