Pour Qui
Les professionnels du dédouanement et des produits énergétiques utilisant les services en ligne de dédouanement DELTA et de mise à la consommation ISOPE et ISOPE-DOM.
Pour Quoi
Suivre les utilisations enregistrées sur les crédits d'enlèvement et provoquer l'envoi en comptabilité des liquidations reprises sur les déclarations DELTA complémentaires périodiques pour les télépayer par anticipation.
Quand
Suite à la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation de marchandises dans DELTA et suite à la mise à la consommation de produits énergétiques dans ISOPE et ISOPE-DOM.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne TRIGO « Gestion Globale des Garanties des Opérateurs » permet à l’opérateur dûment habilité de :
- consulter l’état comptable de son crédit
- suivre le détail des opérations réalisées sur le crédit d’enlèvement, bénéficiant du report de paiement
- provoquer l'envoi en comptabilité des liquidations reprises sur les déclarations DELTA complémentaires périodiques pour pouvoir les télépayer par anticipation.
Le crédit TRIGO est utilisable sur plusieurs sites d’activité pour les procédures en ligne accessibles par l’opérateur (DELTA, ISOPE) et peut être centralisé sur une seule recette des douanes à sa demande.
Les droits et taxes bénéficiant du report de paiement sont télépayés par l’opérateur au plus tard dans les 30 jours, l'échéance de paiement étant calculée en fonction de la périodicité choisie (quotidienne, décadaire ou mensuelle). Pour le suivi de ses échéances, il est offert à l’opérateur la possibilité de consulter via le service en ligne EDDI NG ses bordereaux créditaires synthétisant l’ensemble des liquidations de droits et taxes dont le paiement a été différé grâce au report de paiement. Ces bordereaux devront être réglés par Télépaiement SEPA.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Suivi des utilisations de crédit (TRIGO) nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- de remplir une convention d’adhésion au service en ligne et un formulaire de demande d’habilitation au service en ligne, stipulant l’ensemble des utilisateurs autorisés à consulter TRIGO
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31102025 - Convention adhésion Trigo.pdf - PDF 100 Ko -
31102025 - Demande d'habilitation Trigo.pdf - PDF 168 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
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31102025 - Guide utisateur de Trigo.pdf - PDF 413 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).