Jeudi 19 juin 2025
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 18 juin 2025
Entre le 9 juin et le 15 juin (semaine 24), 38 279 déclarations d'importation, dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,1 % du total des déclarations d'importation sur la même période. Cela représente 7 % des déclarations en fret cargo et 18% en fret express.
Depuis le 10 juin, le seuil moyen de 10 000 déclarations par jour a été dépassé.
La bascule dans DELTA IE - Volet Import concerne les flux simples
91 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (97% pour le fret express). Ce chiffre est proche de celui constaté l'an dernier sur la même période (88% des flux DELTA G et X en régime 40).
Les opérateurs commencent à déposer des déclarations avec des régimes particuliers dans DELTA IE - Volet Import :
- Perfectionnement actif (PA) = 3,74 %,
- Entrepôt = 1,2 %,
- Destination particulière = 0,10 %.
Dans la version en cours, les règles suivantes ont été réactivées :
- sur la localisation des marchandises (les R0686_N01) ;
- sur l'invalidation (R0902) ;
- sur la notification de présentation (R0432).
La livraison (V1.2) du 10 juin 2025 a notamment apporté les correctifs et évolutions suivants
- l’ajout de la donnée « représentant » dans le message envoyé aux CCS (FRA112) ;
- les devises étrangères sont reprises sur le pdf ;
- en DTI, le bloc GNSS a été supprimé de la donnée localisation des marchandises puisqu’il ne peut pas être saisi ;
- les problématiques d‘arrondis de la masse nette et de la masse brute sont corrigées ;
- toutes les anomalies sur les droits de ports sont corrigées ;
- enfin, un correctif du calcul des taux de TVA est repris.
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le service en ligne OLGA.
La prochaine livraison (V1.3) est prévue pour le 24 juin 2025 et comprendra les correctifs suivants :
- Correction pour appliquer le bon taux de change entre la DS/DC en cas de changement de mois ;
- Correction sur le format de données acceptée (ex : présence d'une virgule dans le taux d'ajustement) ;
- Déblocage sur la saisie des régimes précédents 21 et 23 ;
- Évènement embarquement BREXIT avec numéro du bureau de douane afin de permettre la validation automatique de la déclaration.
Dans une version ultérieure, livrée le 8 juillet, les correctifs suivants seront apportés :
- Corrections de certaines rectifications et invalidations ;
- Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
- Correction du dysfonctionnement possible de liquidation à 0.
Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d'utiliser DELTA G et X en cas d'impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l'opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA.