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Mercredi 25 juin 2025

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 24 juin 2025

Entre le 16 juin et le 22 juin (semaine 25), 47 782 déclarations d'importation, dont 1,5 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,7 % du total des déclarations d'importation sur la même période.

Cela représente 11 % des déclarations en fret cargo et 20% en fret express.

Déploiement de DELTA IE

 

La bascule dans DELTA IE - Volet Import concerne les flux simples : 86 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (95% pour le fret express). Ce chiffre reste proche de celui constaté l'an dernier sur la même période (87% des flux DELTA G et X en régime 40).

Les déclarations comprenant des régimes particuliers dans DELTA IE - Volet Import sont en hausse par rapport à la semaine précédente :

  • Perfectionnement actif (PA) = 6,17 %,
  • Entrepôt = 2 %,
  • Destination particulière = 0,3 %.

La livraison (V1.3) du 24 juin 2025 comprend les correctifs suivants :

  • Correction pour appliquer le bon taux de change entre la DS/DC en cas de changement de mois ;
  • Correction sur le format de données acceptée (ex : présence d'une virgule dans le taux d'ajustement) ;
  • Déblocage sur la saisie des régimes précédents 21 et 23  ;
  • Évènement embarquement BREXIT avec numéro du bureau de douane afin de permettre la validation automatique de la déclaration ;
  • Prise en compte d'un nouveau format pour les autorisations : possibilité d'inclure des tirets.

Des demandes d’assistance sont requises pour un traitement au cas par cas (solution provisoire) dans les cas suivants :

  • Anomalies pour certaines rectifications et invalidations acceptées à tort par le système (ex : mode de transport erroné ou format du numéro d’autorisation) ;
  • Certaines déclarations restent bloquées au statut accepté : déclarations acceptées à tort par le système (ex : absence de PDDI ou PDXI).

Dans une version ultérieure, livrée le 8 juillet, les correctifs suivants seront apportés :

  • Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
  • Possibilité d'utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).

Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d'utiliser DELTA G et X en cas d'impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l'opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA (73% des DA déposées sur DELTA IE ont été prises en charge ou traitées).