I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import 

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Livraison corrective du 17/12/25

• correctif sur la Nat_135 pour le dépôt de déclarations avec sollicitation de régime particulier sur la déclaration
• correctif suite à un message d'erreur bloquant portant sur les unités supplémentaires
• correctif sur un contrôle GUN DOP anormal portant sur la validité du document joint en cas de modification de déclaration anticipée
• correctif pour permettre aux opérateurs étrangers de déposer des déclarations avec leur propre DECO

2) Périmètre prévisionnel de la livraison corrective du 13/01/26

• correctif sur l’invalidation de déclaration avec un nombre important d’article
• correctif sur le Nat-130-bis conduisant à l’impossibilité de déposer des déclarations simplifiées
• correctif sur le code erreur 502 lors de la modification, invalidation, rectification ou annulation d’une déclaration
• correctif sur la Nat-078 qui bloque des déclarations complémentaires à tort
• correctif sur les codes documents d’accompagnement ICG non disponibles dans DELTA IE ;
• correctif sur le fonctionne des DOP sur les déclarations anticipées
• correctif sur la règle contrôlant les autorisations de dépôt en deux temps
• correctif sur la prise en compte du taux d’ajustement inférieur à 1 % pour une prise en compte effective des décimales.
• correctif sur l’affichage des données d’imputation des DOP dans le PDF de la déclaration

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule a significativement augmenté, passant de 30 % à 40,3% entre le 12 et le 19 décembre. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE - Volet Export est de 50,04 % au 19 décembre.

Ainsi, 32 282 déclarations ont été déposées dans DELTA IE - Volet Export le vendredi 19 décembre.

2) Livraison du 17/12/25

I) Delta IE - volet Export

• possibilité de transmettre deux avis d'enregistrement pour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (ex : bureau de Nantes à la fois bureau de sortie aérien et maritime)
• règle sur la donnée "entrepôt" qui entraîne le blocage du dépôt des déclarations simplifiées
• traitement de l’anomalie lors de la génération du génome qui bloque certaines déclarations standards à l'état "accepté"
• inversion des données "recipient" et "senderID" à l'origine d'incohérences dans le traitement et l'acheminement des messages
• correctifs sur les mentions spéciales S6000 et S7000
• traitement de l’erreur de récupération des informations des déclarations anticipées qui empêche le dépôt des déclarations complémentaires et la duplication (copie) de la déclaration
• traitement de la cause du rejet du message IE503 par les douanes belges

II) SDS

• possibilité de soumettre une nouvelle déclaration avec le MRN d'une déclaration à l'état "exporté "
• résolution d’un problème de filtre sur l’annonce de sortie (DTI)
• problème de prise en compte des messages IE507 en provenance de CCS S One
• règle de gestion pour rejeter les MRN transit ou import renseignés en lieu et place d'un MRN export
• enrichissement des données contenues dans le message FRA 115 destiné aux CCS
• correction de l’impossibilité de faire un détournement dans un autre bureau suite à un premier refus
• correction de la donnée transporteur à la sortie qui provoquait des rejets de la notification d’arrivée (message IE507) lorsque l'identifiant EORI de "l'exit carrier" n'est pas renseigné
• correction de la donnée "originalAttributeValue" dans le message d’erreur IE906

La prochaine livraison corrective est prévue le 13 janvier 2026.

3) Modification d’une règle de gestion en export suivi de transit

Il est désormais possible d’effectuer un export suivi de transit lorsque le bureau de sortie (BS) est différent du bureau d’exportation (BE). Par exemple, en cas de DCN, le flux déclaratif est dissocié du flux physique des marchandises : par conséquent, le bureau de sortie (bureau de présentation du DCN) est nécessairement le bureau de départ transit, distinct du bureau d’exportation.

Cette facilité permettra donc d’indiquer la mention spéciale S3000 dans ce cas de figure, ce qui aura pour effet de passer la déclaration d’exportation au statut « exporté » dès l’obtention du bon à enlever (BAE).

4) Modalités de dédouanement à l’export à compter du 15 décembre 2025
 

La notice aux opérateurs du 11 décembre présente le dispositif temporaire permettant de garantir la continuité des opérations d'exportation après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. (English version available here)

Les solutions de contournement au dédouanement dans DELTA IE – Volet Export exposées dans cette notice sont réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés majeures avec le nouveau système.e.

III. Le point sur les liaisons GUN

Un dysfonctionnement concernant les liaisons GUN entre DELTA IE et les bases SIGALE (codes documents 2424, 2425) et SORAFEL (code documents 2091, 2092) a été identifié.

Les déclarants sont susceptibles de rester bloqués par le un code erreur F112 "La donnée complément d’information doit être renseignée", alors que la donnée "complément d’information" est correctement renseignée par le déclarant.

Une possibilité de contournement de l'anomalie a été identifiée pour permettre le dépôt de ces déclarations dans DELTA IE tout en bénéficiant des contrôles automatisés. En effet, le dysfonctionnement touche seulement les déclarations qui, pour l'article concerné, mentionnent d'autres documents d'accompagnement pour lesquels la rubrique "complément d'information" est vide.

Par conséquent la solution consiste à :

1°) saisir un point « . » ou un « x »» dans la rubrique « complément d'information » pour chacun des autres documents d'accompagnement (factures, autres DOP, etc) présents dans l'article concerné.

2°) et ne pas mentionner de document d'accompagnement au niveau commun (GS) mais seulement au niveau article (SI).

Les solutions alternatives suivantes ne permettent pas de bénéficier des contrôles automatisés :

• Pour les codes 2091 et 2092 : indication de la mention spéciale H7300 et de la référence exacte du document suivie des mots "BUG F112"
• Pour les LEMG (code 2424 et 2425) : effectuer le dédouanement des exportations dans DELTA-G pour maintenir les imputations électroniques à jour dans SIGALE

La résolution de ce dysfonctionnement est en cours et pourra être déployée, au plus tôt, le 8 janvier 2026.

Rappels sur les demandes d'assistance

Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

• à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

• à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne :

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).