Consulter la notice sur le processus de sortie en frontière terrestre française

Calendrier des livraisons correctives

1) Version 2.0 livrée le 21 octobre 2025 

• Anomalie sur les DCN de groupe ;
• Possibilité pour les opérateurs avec un EORI étranger d’utiliser leur propre autorisation de déclaration simplifiée ;
• Code pays de destination QU, QS et QW ont été ajoutés ;
• Anomalie sur l’ouverture automatique des demandes dans QUOTA2.

2) Livraison (V2.1) du 4 novembre 2025 

• Possibilité d’ajouter des « ajouts et déductions » au moment de la complétion d’une déclaration simplifiée ;
• Anomalie d’affichage sur le PDF de la conversion en euros pour les valeurs factures et affichage de la préférence sur le PDF ;
• Pour les messages envoyés aux prestataires, les valeurs (VD, VBTVA) des déclarations rectifiées seront renvoyées pour tous les articles (IE404) ;
• Erreur sur la valeur statistique pour les déclarations en régime 71.

Le point sur le traitement des documents d’ordre public

DELTA IE modifie son fonctionnement avec GUN DOP pour la vérification des documents d’ordre public dématérialisés (DOP) accompagnant les marchandises à l’importation.

En cas d’erreur de saisie dans DELTA IE des éléments nécessaires aux contrôles GUN-DOP :

• pour une déclaration non anticipée, il n'y a plus d'échange possible avec le système du déclarant. La déclaration est rejetée, sans correction possible. Une nouvelle déclaration doit être déposée ;
• pour une déclaration anticipée, les échanges se font encore au sein du message IE426 (acceptation de la déclaration). Tant que la déclaration n'est pas validée, le déclarant peut la modifier et corriger les erreurs. Elle est en revanche rejetée si l’erreur n‘a pas été corrigée au moment de la validation (c’est-à-dire de la notification de présentation). Une nouvelle déclaration doit alors être déposée.

Les déclarants sont donc invités à :

• valider les déclarations après s’être assurés que les DOP ont été validés par les autorités compétentes ;
• veiller à l'exactitude des données déclarées au regard des DOP invoqués et à la cohérence des déclarations ;
• éventuellement, déposer leurs déclarations en mode anticipé.

Dans le cadre du SI BREXIT, les déclarations anticipées sont validées automatiquement dès la notification d'embarquement. Une déclaration anticipée comportant des erreurs GUN DOP est rejetée si les erreurs ne sont pas corrigées avant cette validation automatique. Le dépôt d’une nouvelle déclaration est alors nécessaire.

Afin de tenir compte des besoins des opérateurs, une évolution du mode de fonctionnement pour les déclarations anticipées est envisagée en 2026  : en cas d’erreur GUN DOP au moment de la validation, la déclaration n’est pas rejetée mais passe à l'état « anticipée ». Le déclarant peut donc continuer à déposer des notifications de présentation jusqu'à ce que le document soit valide.

Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

La mise en service est planifiée le 4 novembre 2025, pour une période de transition courant jusqu’au 14 décembre 2025.

Le cas des frontières terrestres de la France

La notice ci-jointe précise le fonctionnement de DELTA IE – Volet Export et de SDS aux frontières terrestres de la France (Suisse, Andorre, Brésil, Suriname).

Des infographies ont été présentés lors du webinaire du 23 octobre dernier, afin de faciliter le passage au nouveau système.

Le point sur la fonction de rectification dans DELTA T

Depuis septembre 2025, DELTA T permet aux opérateurs d’utiliser la fonction de rectification de la déclaration de transit.

Cette fonction est disponible pour les opérateurs utilisant DELTA T en DTI.

Les prestataires EDI sont en cours de certification pour proposer cette fonction à leurs clients.

Le guide utilisateur de DELTA T (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-transit-douanier-delta-t) a été mis à jour afin de faciliter la prise en main de cette fonction en DTI.

La rectification peut être sollicitée pour une déclaration anticipée non validée ou pour une déclaration n’ayant pas obtenu le BAE. Dans cette seconde hypothèse, le bureau de douane de départ se prononce sur cette demande de rectification (acceptation ou refus). Le suivi des demandes de rectification est effectué grâce au tableau de bord des opérateurs.

Par ailleurs, DELTA T offre désormais la possibilité de modifier ou de supprimer les brouillons de déclarations.

Rappels sur les demandes d'assistance

Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies à l'adresse suivante : L’importation - DELTA IE : volet Import et de solliciter son prestataire EDI, le cas échéant.

En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

• Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).