La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de…
Actualités de la douane
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PortailPro, Réforme de l'Union douanière, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane
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La douane participe à la protection du patrimoine culturel en contrôlant les flux de…
Vos obligations en matière de provenance légale des biens culturels introduits sur le territoire de l'Union
LCB-FT, Biens culturels, Commerce international -
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la…
SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire
PortailPro, Commerce international, EORI, Services en ligne -
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)…
Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
PortailPro, Commerce international -
À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de…
Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE
PortailPro, Commerce international, GUN -
La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en…
Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
PortailPro, Refonte de l'import-export, Commerce international -
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’…
La déclaration en douane DAU change de forme
PortailPro, Refonte de l'import-export, Commerce international -
Extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de…
FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique
FRANCE SESAME, Commerce international -
La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et emportera la…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023
Nomenclature, Commerce international -
Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France »,…
La douane au Salon MIF Expo 2022
PortailPro, Evènements et salons, Made in France, Commerce international -
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu avec le…
Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier
PFUE, PortailPro, Commerce international -
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une…
L'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Embargos, PFUE, PortailPro, Ukraine, Commerce international, Transit -
La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux…
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
Refonte de l'import-export, Commerce international -
Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre…
DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger
Achats en ligne, Commerce international -
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la…
Evolution de la plateforme FRANCE SESAME
PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international