La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
Nomenclature, Commerce international
Actualités de la douane
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Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !…
La douane au Salon MIF Expo 2021
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Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n°…
Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Brexit, Commerce international -
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
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Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et…
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
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Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d’événements…
Webinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni
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La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'…
Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
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Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import …
Arnaque au paiement des droits antidumping
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Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union…
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Brexit, Commerce international, Transport -
Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur…
Publication du guide OEA à destination des opérateurs
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Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
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French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing…
Let's cross Brexit together - Webinar in English
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Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès…
Plan de relance : lancement d'un nouveau site web
Innovation, Commerce international, Organisation -
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières au…
Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR
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L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août…
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
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