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Le nouveau règlement du cautionnement n°CIA 2026 pour la gestion et le suivi des garanties accise – CI est en ligne
Le nouveau règlement définit les modalités de constitution, ainsi que les mesures de gestion, de suivi, et d’activation des garanties en matière de contributions indirectes (CI) et d’accise, suite au transfert à la Direction générale des finances publiques du recouvrement de l’accise sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles. Ces dispositions sont d’application immédiate.
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Tabacs
17/03/2026
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03/09/2025
Les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs ...
De nouvelles fiches d’activité contributions indirectes (CI) ont été diffusées au cours de 2025 pour...
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Tabacs
14/05/2025
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À compter du 12 mai 2025, les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs bénéficient d’un modèl...
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Services en ligne
18/04/2025
Circulation des produits soumis à accises : lancement d'une ...
Le 16 juin 2025 les applications historiques GAMMA Legacy et MVV seront décommissionnées et les opér...
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01/02/2024
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La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les a...
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Tabacs
21/02/2023
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Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéropor...
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Tabacs
08/02/2023
Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’uti...
Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le ser...
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Alcools et boissons
19/12/2022
La douane ne gère plus les déclarations de profession relati...
Licence d'un restaurant et déclarations de profession relatives aux débits débit de boissons. ...
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13/04/2021
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD C...
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépa...
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05/02/2020
Évolutions de la taxe « prémix »
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension d...
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31/12/2019
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pou...
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations ...
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19/06/2018
Simplification administrative pour les professionnels du vin
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est ...
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28/03/2018
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.
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12/12/2017
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authentici...
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