Circulation de produits soumis à accise en acquitté…
Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2
08.02.2023
Alcools et boissons, Fiscalité, Tabac
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Actualités de la douane
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Licence d'un restaurant et déclarations de profession relatives aux débits débit de boissons.…
La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons
19.12.2022 Alcools et boissons -
Aidez-nous à améliorer nos services et répondez à …
Votre Avis nous intéresse !
23.11.2022 Missions et organisation de la douane -
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs externes du système d’information douanier
15.06.2021 Services en ligne -
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
13.04.2021 PortailPro, Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabac, TVA, Viticulture -
L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’…
Évolutions de la taxe « prémix »
05.02.2020 Alcools et boissons -
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabac, Transport, TVA -
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne «…
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
26.11.2019 Contributions indirectes -
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production.…
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
21.11.2019 Contributions indirectes, Services en ligne -
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de…
Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018
22.06.2018 Alcools et boissons -
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin…
Simplification administrative pour les professionnels du vin
19.06.2018 Alcools et boissons -
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques…
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
28.03.2018 Services en ligne, Alcools et boissons, Viticulture -
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’…
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
12.12.2017 Alcools et boissons, Missions et organisation de la douane -
Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des…
Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais
03.11.2016 Alcools et boissons, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane
