- Accueil
- Actualités de la douane
Actualités de la douane
-
24.06.2022 PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international
Evolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la…
-
22.06.2022 PortailPro
Générer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr
Cette procédure est destinée aux personnes ayant créées un compte Douane.gouv.fr à partir de…
-
08.06.2022 PortailPro, Commerce international, Statistiques
Résultats du commerce extérieur de la France - Avril 2022
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens recule de nouveau sensiblement en…
-
07.06.2022 Cyber délinquance, Arnaques internet
Alerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis
Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de s'…
-
05.05.2022 Embargos, PortailPro, Ukraine, Commerce international
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi…
-
13.04.2022 Embargos, Ukraine
La douane met en œuvre les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie
Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la…
-
06.04.2022 Evènements et salons
Conférence Go Entrepreneurs Paris 2022
Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ? Go Entrepreneurs…
-
01.04.2022 PortailPro, Commerce international
Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des…
-
08.03.2022 PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
-
23.02.2022 Douane Magazine, SAMIA, Armes, DNGCD, Evènements et salons, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane
Douane Magazine N°17
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
-
18.02.2022 Armes
Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022) relatif au…
-
11.02.2022 PortailPro, Fiscalité, TVA
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
-
08.02.2022 DEB-DES-EMEBI
DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement…
-
02.02.2022 Made in France
Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?
Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que…
-
21.01.2022 PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligne
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…