- Accueil
- Actualités de la douane
Actualités de la douane
-
07.01.2022 Commerce international, StatistiquesRésultats du commerce extérieur de la France - Novembre 2021
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens recule de nouveau fortement en…
-
03.01.2022 Commerce internationalLes règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des…
-
20.12.2021 Commerce international, TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
-
01.12.2021 Commerce international, Droits de douane réduitsVers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du 29…
-
17.11.2021 FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligneOuverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
-
02.11.2021 Commerce international, Missions et organisation de la douaneTransfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Le 1er novembre prochain, la DGGDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à…
-
01.11.2021 Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
-
25.10.2021 Evènements et salons, Commerce international, Missions et organisation de la douaneLa douane au Salon MIF Expo
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !…
-
09.07.2021 Brexit, Commerce internationalFormalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n°…
-
17.06.2021 Made in France, Commerce international, Missions et organisation de la douaneDeuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
-
16.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits
Airbus-Boeing : fin du plus long conflit commercial de l'OMC entre l'Union européenne et les États-Unis
Le 15 juin 2021, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis…
-
15.06.2021 Services en ligneLancement de l’enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs externes du système d’information douanier
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
-
04.06.2021 Services en ligne, VoyagesDéclarez en ligne vos mouvements transfrontaliers d'argent liquide avec DALIA
Depuis le 03 juin 2021 une nouvelle réglementation a été mise en place pour déclarer…
-
01.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits
Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis
Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des mesures de…
-
25.05.2021 Formations, Cautionnement, Commerce international, Droits de douane réduits, Services en ligne, TransportFormation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement…
