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- Actualités de la douane
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07.04.2020 Informations CoronavirusFace au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour…
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07.04.2020 Commerce international, StatistiquesRésultats du commerce extérieur de la France
En février 2020, le solde du commerce extérieur de marchandises de la France s'établit à…
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03.02.2020 BrexitPréparez-vous au BREXIT
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre…
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27.01.2020 Commerce internationalValeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
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24.01.2020 Commerce international, International, Missions et organisation de la douaneJournée internationale de la douane 2020
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la…
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21.01.2020 Brexit, DEBRéglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020
La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la…
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09.01.2020 Commerce international, TransitLancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
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06.01.2020 Commerce internationalÉchanges avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant…
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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28.11.2019 GUNLe guichet unique national du dédouanement
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour…
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21.11.2019 DEBCalendrier 2020 du dépôt des DEB et DES
Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (…
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21.11.2019 Commerce international, InternationalEntrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Union européenne et la République de Singapour
L'accord commercial entre l’Union européenne (UE) et la République de Singapour…
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14.11.2019 Services en ligneDonnez votre avis sur nos services en ligne
Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.…
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12.11.2019 GUNLe GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre…
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21.10.2019 Commerce international, InternationalApplication par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits…
