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Actualités de la douane
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24.06.2022 PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce internationalEvolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la…
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22.06.2022 PortailProGénérer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr
Cette procédure est destinée aux personnes ayant créées un compte Douane.gouv.fr à partir de…
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08.06.2022 PortailPro, Commerce international, StatistiquesRésultats du commerce extérieur de la France - Avril 2022
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens recule de nouveau sensiblement en…
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07.06.2022 Cyber délinquance, Arnaques internetAlerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis
Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de s'…
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05.05.2022 Embargos, PortailPro, Ukraine, Commerce internationalCrise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi…
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13.04.2022 Embargos, Ukraine
La douane met en œuvre les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie
Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la…
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06.04.2022 Evènements et salonsConférence Go Entrepreneurs Paris 2022
Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ? Go Entrepreneurs…
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01.04.2022 PortailPro, Commerce internationalImporter des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des…
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08.03.2022 PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
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23.02.2022 Douane Magazine, SAMIA, Armes, DNGCD, Evènements et salons, Commerce international, International, Missions et organisation de la douaneDouane Magazine N°17
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
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18.02.2022 ArmesChangement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022) relatif au…
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11.02.2022 PortailPro, Fiscalité, TVAEvolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
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08.02.2022 DEB-DES-EMEBIDEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement…
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02.02.2022 Made in FranceComment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?
Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que…
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21.01.2022 PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligne
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
