Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6382 23/10/1999

    • CI.R.K2 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-172
      Contributions indirectes - monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 99-171
      Voyageurs intracommunautaires (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la manche) : regimes de la detention, des livraisons et des ventes aux voyageurs (ventes toutes taxes comprises a l'occasion des deplacements intracommunautaires) — modificatif n° 1 —
  • BOD 6381 19/10/1999

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 99-170
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-169
      Transit communautaire simplifie domicilie
  • BOD 6380 15/10/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-164
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • BOD 6379 12/10/1999

    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.M.31 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-163
      Avis de vente en douane du 22 octobre 1999
    • 99-162
      Regime des taxes cerealieres : campagne 1999-2000
    • 99-161
      Contributions indirectes : organisation du marché du vin - vins de pays "primeurs" ou "nouveaux"
  • BOD 6378 07/10/1999

    • F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
    • 99-160
      Procedures speciales : assistance humanitaire d'urgence
  • BOD 6377 28/09/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-158
      Les régimes suspensifs de transit
  • BOD 6376 21/09/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-157
      Determination de la valeur en douane - septembre 1999
  • BOD 6375 20/09/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
    • 99-156
      Avis de vente en douane
    • 99-155
      Produits petroliers : fioul domestique
    • 99-153
      Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
    • 99-152
      Origine : intégration de la turquie dans le cumul pan-européen
    • 99-151
      Procedure de dedouanement des envois express