Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6406 16/02/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • L.3 - Droits de timbre
    • L.4 - Autres taxes
    • L.4.0.2 - Taxe parafiscale de l'ameublement
    • 00-033
      Taxe parafiscale sur l'ameublement
    • 00-031
      Suppression de taxes fiscale et parafiscales
    • 00-029
      Tarif des droits de timbre de dimension
    • 00-028
      Taxes diverses percues par la douane : régime applicable à l'or d'investissement
    • 00-027
      Taxes diverses percues par la douane : ventes effectuées par l'administration des douanes
    • 00-026
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 2795/99 de la commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-025
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6405 12/02/2000

    • CI RR.3 - Inconnu
    • C.35 - Inconnu
    • CI.R.K2.12 - Inconnu
    • 00-024
      Fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale a compter du 3 janvier 2000
    • 00-023
      La soumission cautionnee generale pour operations diverses : prise en compte des dispositions de l'article 1698 c du code général des impôts
    • 00-022
      Cautionnement des accises : conditions d'application des dispositions des articles 302 f ter et 1698 c au cgi
  • BOD 6404 11/02/2000

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • 00-016
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 00-015
      Transit communautaire - garantie forfaitaire : liste des organismes habilités à délivrer des titres de garantie forfaitaire - modificatif
  • BOD 6403 09/02/2000

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-014
      Taxe generale sur les activites polluantes : lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
  • BOD 6402 01/02/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-013
      Avis de vente en douane du 24.02.2000
  • BOD 6401 24/01/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-010
      Determination de la valeur en douane : janvier 2000
  • BOD 6400 14/01/2000

    • I.0 - Franchises de droit commun
    • 00-008
      Impots sur les spectacles : suppression de la taxe sur les jeux de boules et de quilles pourvus de dispositifs électromécaniques
  • BOD 6399 07/01/2000

    • CI.R.A332 - Inconnu
    • H.0.0.1 - Garanties
    • Z - Inconnu
    • 00-007
      Secteur transit : transit communautaire/commun - suspension de la garantie globale
    • 00-006
      Regime fiscal de l'alcool et des produits intermediaires : droit de consommation sur les vins doux naturels sans appellation
    • 00-005
      Reforme des contributions indirectes : loi de finances rectificative pour 1999 - article 18 : présentation sommaire des nouvelles dispositions et mise en œuvre de la réforme au cours de la période d'adaptation 1er janvier 2000 au 1er juillet 2000 // statut des operateurs - comptabilite matieres - liquidation et paiement des droits et taxes - titres de mouvement