Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6374 30/08/1999

    • CI.R.K3.21 - Inconnu
    • 99-150
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : l'agrément d'un candidat à la gestion d'un débit de tabac / modalités d'attribution – procédure – entrée en fonction – gestion du débit – changements de gérant
  • BOD 6373 24/08/1999

    • CI.R.G30 - Inconnu
    • 99-149
      Garantie des metaux precieux : commissionnaires en garantie - mise a jour n° 6
  • BOD 6372 18/08/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-144
      Determination de la valeur en douane - aout 1999
  • BOD 6371 17/08/1999

    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • 99-143
      C.i. - secteur viti-vinicole : régime fiscal
    • 99-142
      C.i. - secteur viti-vinicole : organisation du marché
    • 99-141
      C.i. - secteur viti-vinicole : règlementation du produit
    • 99-140
      C.i. - secteur viti-vinicole : règlementation de la production
  • BOD 6370 10/08/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-139
      Commissionnaires en douane.- agréments
  • BOD 6369 09/08/1999

    • CI.R.K3.4 - Inconnu
    • 99-138
      Ci - tabacs : régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. - résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
  • BOD 6368 06/08/1999

    • CI.R.GEN.1 - Inconnu
    • 99-137
      Ci - regimes fiscal des boissons alcooliques : définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables
  • BOD 6366 30/07/1999

    • C.3.5 - Garantie des "opérations diverses"
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • R.3 - Inconnu
    • 99-135
      Contributions indirectes : cautionnement des droits et taxes : juxtaposition des régimes d'entrepôts douaniers et d'accises - autre régimes