Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6163 06/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-043
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
  • BOD 6162 05/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-040
      Déclaration d'échange de biens
  • BOD 6161 30/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-039
      Comptabilité-recettes. cautionnement. taxe spécifique sur les boissons de type "premix". modification du texte 97.017 publié au bod 6156 du 17.1.97
    • 97-038
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
    • 97-037
      Redevances dues par les gérants de débits de tabac
    • 97-036
      Changement de débitant dans la gérance d'un débit de tabac. présentation d'un successeur. permutation entre époux ou entre associés d'une s.n.c.
    • 97-035
      Transferts de débits de tabac. cession du commerce associé accompagné du transfert du comptoir de vente. opération de scission ou de modification du fonds de commerce associé à un débit de tabac
    • 97-034
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6160 30/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-033
      Fiscalité des produits pétroliers
    • 97-032
      Fiscalité des produits pétroliers
  • BOD 6159 27/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-031
      Echanges de biens entre états membres de l'union européenne. indication de la masse nette dans les deb
    • 97-030
      Nomenclature combinée régl (cee) n° 4/97 du 3/1/97
    • 97-028
      Taux de change de décembre 1996
    • 97-027
      Commerce extérieur. géonomenclature 1997. additif à la da n° 96/290 (bod n° 6151 du 30/12/96)
    • 97-026
      Liaison fixe trans manche. agrément de scellé spécial top seal de sureté
  • BOD 6158 25/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-025
      Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
    • 97-024
      Tarif des droits de timbre
    • 97-023
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de 1997
  • BOD 6157 20/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-022
      Classement tarifaire régl (cee) n° 2494/96
    • 97-021
      Classement tarifaire régl (cee) n° 2491/96
    • 97-020
      Perfectionnement actif/suspension. admission temporaire. intérêts compensatoires pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997
  • BOD 6156 17/01/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-017
      Instauration d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques