Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6176 05/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-123
      Organisation du marché du vin. aoc. date de commercialisation. récolte 1996
    • 97-122
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : conseil interprofessionnel des vins d'anjou et de saumur
    • 97-121
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée côtes du rhône et vallée du rhône
    • 97-120
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : comité interprofessionnel du vin d'alsace
    • 97-119
      Réglement du produit. aoc pommeau de normandie
    • 97-118
      Réglement du produit. aoc gigondas
    • 97-117
      Réglement du produit. aoc coteaux du languedoc
    • 97-116
      Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des aoc et vdqs
    • 97-115
      Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des vins de pays
    • 97-114
      Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des vins
    • 97-113
      Réglement du produit.vdqs conditions de production
    • 97-112
      Réglement du produit. aoc plafond limite de classement

  • BOD 6175 03/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-111
      Relations préferentielles entre la communauté européenne et les iles féroé
    • 97-110
      Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 76/08
    • 97-109
      Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 70/07
    • 97-108
      Transit communautaires simplifié domicilié. répertoire des entreprises agréées
    • 97-107
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agrément
    • 97-106
      Aides humanitaires d'urgence

  • BOD 6174 02/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-103
      Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
    • 97-101
      Taux de change de févrieir 1997

  • BOD 6173 17/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-100
      Fiscalité des produits pétroliers. reprise sur stock de produits pétroliers. cm à la da n°97.083 du 20 février 1997
    • 97-099
      Fiscalité des produits pétroliers. taxe perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants (cpdc). cm à la da n°97.033 du 21 janvier 1997
    • 97-098
      Transit commun. preuve de régularité d'opération. modification des formulaires suite à l'adhésion des pays de visegrad
    • 97-097
      Transit communautaire/commun. garantie. suspension de la garantie globale
    • 97-096
      Comptabilité-recettes. paiement des droits et taxes. comptables accrédités. virement direct sur le compte courant du trésor à la banque de france

  • BOD 6172 08/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-095
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 288/97
    • 97-094
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 2867/97
    • 97-093
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 286/97
    • 97-092
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 97-091
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément

  • BOD 6171 07/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-090
      Entrepôt fiscal d'huiles minérales : stockage du gazole d'une teneur en poids de soufre supérieure à 0,05% mais inférieure ou égale à 0.2%

  • BOD 6169 03/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-086
      Taux de change de janvier 1997

  • BOD 6168 01/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-083
      Produits pétroliers. reprise sur stocks du 11.01.97
    • 97-082
      Commissionnaires en douane. agréments