Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7664 10/10/2025

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 25-070
      Délibération du conseil d'administration de la Masse des douanes du 10 octobre 2025

  • BOD 7663 09/03/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-062
      Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 9 mars 2026

  • BOD 7662 24/11/2025

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 25-069
      Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 24 novembre 2025

  • BOD 7660 05/08/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-059
      Délégations de signature du service central de la Masse des douanes
    • 25-065
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Bayonne
    • 24-083
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Corse
    • 23-036
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Dijon
    • 23-037
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Guadeloupe
    • 25-066
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes d'Île-de-France
    • 24-084
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Lille
    • 25-067
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Martinique
    • 24-085
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Méditerranée
    • 25-068
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Metz
    • 24-086
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Montpellier
    • 22-025
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Nantes
    • 26-060
      Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Rouen

  • BOD 7650 23/06/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-049
      Décision du directeur de la Masse des douanes fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes

  • BOD 7346 24/03/2020

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 20-011
      Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard